Le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal
Quelques juges semblent penser que le fait qu’un prévenu n’assiste à son procès est défini comme un simple acte de défi. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Il y a des conséquences juridiques importantes pour ce geste. Le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal est appelé la contumace. C’est un choix qui peut […]