Le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal

Quelques juges semblent penser que le fait qu’un prévenu n’assiste à son procès est défini comme un simple acte de défi.

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Il y a des conséquences juridiques importantes pour ce geste. Le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal est appelé la contumace.

C’est un choix qui peut changer le cours de la vie de l’accusé. Ce n’est certainement pas un geste à prendre à la légère.

De l’extérieur, la contumace peut sembler être un moyen d’échapper à la justice, mais en réalité, c’est loin d’être une échappatoire. Au contraire, elle empire la situation.

À travers cet article, nous allons explorer en détail ce que signifie le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal, la signification précise de la contumace et les conséquences légales que celle-ci entraîne.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes confrontés à cette situation, il est essentiel de comprendre pleinement la portée de cette décision.

Comment appelle-t-on le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal ?

Appelé contumace, un prévenu est appelé ainsi lorsqu’il refuse volontairement de paraître devant le tribunal. Ce terme juridique spécifique provient du code de procédure pénale selon lequel une personne accusée d’une infraction choisit de ne pas assister à son procès.

Par conséquent, le juge a le droit de prendre une décision au sujet du litige, même sans le prévenu.  Cette loi est régie par l’art. 412 du code de procédure pénale.

Les conséquences d’une telle décision peuvent être lourdes. Plus l’acte est grave, plus le tribunal peut refuser la liberté de l’accusé amenant à la mise en détention.

Pour éviter cette situation, le prévenu doit impérativement consulter un avocat avant de décider de ne pas se présenter devant le tribunal.

Contumace : définition

Comme expliquée ci-dessus, la contumace est une situation du prévenu qui ne vient volontairement pas devant le tribunal.

On s’aperçoit de cette condition spécifique dans les droits pénaux. Cette situation provoque des conséquences significatives :

• D’abord, le prévenu se place dans une position de défi envers la justice ;
• Avec son absence, il empêche la progression normale de la procédure judiciaire;
• Entre autres, il s’expose à des sanctions ;
• Les sanctions peuvent aller de l’aggravation de la peine jusqu’à un mandat d’arrêt selon la gravité du crime

En outre, le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal  est une décision qui prouve un refus de coopération. L’acte dénote ainsi une volonté à la sanction de l’institution judiciaire.