Le livret de famille est un document administratif officiel délivré lors du mariage ou de la naissance d’un enfant. Il regroupe les informations essentielles sur la filiation et l’état civil des membres d’une famille. Mais qu’advient-il de ce précieux document en cas de divorce ? Comment procéder à sa mise à jour et obtenir un […]
Lors d’un divorce, il est fréquent que l’un des époux continue d’occuper le logement familial, bien immobilier appartenant souvent en indivision à l’ex-couple. Cette occupation exclusive donne alors lieu au versement d’une indemnité d’occupation à l’autre époux. Mais quelles sont les conditions d’attribution de cette indemnité spécifique au cas de divorce ? Comment en calculer […]
L’essentiel à retenir : En France, chaque époux doit en principe avoir son propre avocat pour divorcer, que ce soit devant le juge ou par consentement mutuel. Il existe quelques exceptions, notamment pour le divorce par consentement mutuel sans juge où un seul avocat peut parfois suffire. Divorcer totalement sans avocat est quasiment impossible, mais […]
Lorsque la vie commune devient difficile et que les époux ne parviennent plus à s’entendre, le divorce peut apparaître comme la seule issue. Parmi les différentes procédures de divorce existantes, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une option à considérer en cas de désaccord persistant entre les conjoints. Qu’est-ce que l’altération définitive […]
Le divorce marque souvent un tournant douloureux dans la vie d’un couple. Lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord amiable pour divorcer par consentement mutuel, l’assignation en divorce devient alors inévitable pour engager la procédure devant le juge aux affaires familiales. Quand utiliser l’assignation en divorce ? L’assignation en divorce est un […]
Les menaces de mort au sein d’un couple se font de plus en plus fréquentes ces dernières années. Cette réalité troublante expose les victimes à différentes formes de violences psychologiques et parfois même physiques. Émettre des menaces de mort sur une personne, en particulier sur un conjoint, est une infraction à la loi. Il s’agit […]
La Poste a pour mission d’assurer le service universel postal en France. Pour y arriver, elle met à la disposition de sa clientèle une large gamme de services de courrier parmi lesquels la lettre recommandée. Il s’agit d’un service postal avantageux pour tout expéditeur. En effet, la souscription à ce service génère des informations utiles […]
Lorsqu’une personne commet un crime ou un délit grave, elle peut être immédiatement arrêtée, et éventuellement emprisonnée. L’article 73 du code de procédure pénale stipule que tout crime ou délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement permet à tout citoyen présent d’arrêter son auteur. Il est également autorisé à conduire le malfaiteur devant un officier de […]
Avec la montée des incidents d’intrusion dans les écoles françaises, le Conseil constitutionnel a pris des mesures législatives strictes pour endiguer ce fléau. Cet article se penche sur l’importance de ces mesures pour la tranquillité et la sécurité des élèves et du personnel éducatif, soulignant l’articulation de ces dispositions à travers l’article 431-22 du Code […]
Quelques juges semblent penser que le fait qu’un prévenu n’assiste à son procès est défini comme un simple acte de défi. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Il y a des conséquences juridiques importantes pour ce geste. Le refus d’un prévenu de paraître devant le tribunal est appelé la contumace. C’est un choix qui peut […]
